Pourquoi les habitants de la métropole de Lyon ont voté 2 fois au premier tour le 15 mars 2020 ?
(avril 2020)
Bref rappel historique
Le Rhône :
Le département du Rhône est créé en 1793 par scission du département de Rhône-et-Loire, suite aux troubles révolutionnaires entre Lyon et la Convention nationale. Le développement d'une zone urbanisée autour de Lyon entraîne en 1852 l'annexion au département du Rhône de quatre communes situées en Isère (Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne et Saint-Fons).
En 1967, six communes de l'Ain et vingt-trois communes de l'Isère sont intégrées au département du Rhône afin de rejoindre la future nouvelle communauté urbaine qui sera créé le 1er janvier 1969 et nommée la COmmunauté URbaine de Lyon (COURLY).
Le département est de nouveau agrandi en 1971, quand Colombier-Saugnieu est à son tour détachée de l’Isère.
Le 1er janvier 2015, les 59 communes de la communauté urbaine de Lyon sont détachées du département pour former la métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon :
La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier : il s'agit d'une collectivité territoriale, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon (COURLY) et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes et les 14 circonscriptions qui la composent.
Au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon compte 1 385 927 habitants, pour une superficie de 534km2 soit une densité de 2597 hab./km2
Le nouveau Rhône :
Le département du Rhône, appelé parfois « Nouveau-Rhône » depuis le 1er janvier 2015, est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le nouveau Rhône ne compte plus, depuis le 1er janvier 2015, que les territoires extérieurs à la métropole de Lyon soit 216 communes du Rhône qui sont regroupées en 13 cantons (ou intercommunalités). Par souci d'économie, le siège de la préfecture reste à Lyon dans l'actuel hôtel de préfecture. Le 20 novembre 2015, le conseil départemental a voté un avis favorable à la désignation de Villefranche-sur-Saône comme nouveau chef-lieu mais qui précise que « les services départementaux ne seront donc pas déménagés » et que « la fixation du chef-lieu du département du Rhône ne saurait imposer au conseil départemental de tenir ses séances dans la commune retenue ». En attendant un éventuel transfert de chef-lieu à l'extérieur du territoire de la métropole qui sera fixé par décret après les élections départementales prévues en 2021, le Conseil départemental du Rhône peut continuer de siéger à Lyon.
Le nouveau Rhône compte 457 392 habitants en 2017 pour une superficie de 2503 km2 soit 182 habitants au km2.
Qu’est-ce qu’une métropole et combien y en a-t-il ?
En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
Au 1er janvier 2019, il existe vingt-et-une métropoles : dix-neuf métropoles de droit commun (Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Tours) et deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille et le Grand Paris). La métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, est un cas particulier puisqu'il s'agit d'une collectivité territoriale (personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.) à statut particulier et non d'une intercommunalité.
- des communes, avec le lien démocratique et de proximité (maire, conseil municipal) ;
- des départements, hérités de la Révolution française de 1789 ; pour coordonner les actions départementales ;
- du niveau national, garant de la stratégie, de l'organisation générale et de la solidarité nationale (enfin normalement).
Ce modèle est menacé par le système supranational qu’est l’Union Européenne qui veut le casser pour le remplacer par :
- des intercommunalités, qui éloignent le pouvoir local des Citoyens, et distendent ainsi le lien démocratique.
- des régions ou des métropoles, pouvoirs destinés à affaiblir les niveaux nationaux, pour en fin de compte traiter directement avec eux (les européistes nous racontent souvent que pour faire le poids il faut que les européens s'unissent. À votre avis, pourquoi faut-il que les Français se désunissent ?)
- du niveau européen, fondamentalement peu démocratique et très largement lobbyisé.
Dans cette stratégie, la fusion des régions a déjà été faite sous le gouvernement Hollande et le nombre de régions métropolitaines passe de 22 à 13 au 1er janvier 2016.
Depuis 2015, près d'une centaine de fusions de communes ont déjà eu lieu dans les régions Auvergne et Rhône Alpes (10 dans le Rhône). Probablement m’objectera-t-on qu'il ne s'agit que de petites communes, et qu'il s'agit de les regrouper pour obtenir des moyens afin de maintenir des services publics, mais a-t-on demandé l'autorisation aux citoyens concernés ? Qui d’ailleurs a privé les communes des moyens de fonctionnement (dotation de l’État) ? En dépit des engagement. Et pourquoi ?
Et bien parce que c’est l’Union Européenne (UE) qui le demande. La Commission Européenne (CE) approuve la fusion de Régions qu’elle avait elle-même demandée via les Grandes Orientations des Politiques Économique GOPÉs 2013-2014 [1].
La commission européenne approuve la fusion des régions malgré le bilan qu'en tire la Cour de Compte [2] les économies promises ne sont pas en rendez-vous, à la place un coût supplémentaire de 200 millions d’euros ! Selon la même « logique », la Commission Européenne appelle à la réduction du nombre de communes [1] soit disant pour faire des économies, cela a si bien marché avec les régions. Ces 3 points : fusion de communes, scission de département (Rhône au profit de la métropole et du nouveau département du Rhône) et fusion des Régions ont eu lieu sans la moindre concertation des Français concernés, sauf à leur demander de choisir … de temps en temps un nom d’intercommunalité ou un nom de leur régions, sur de tel changement d’organisation du territoire, voila tout le pouvoir qui est accordé aux citoyens !
L’Union Européenne impose, en dépit du bon sens, au gouvernement une austérité budgétaire qui le conduit notamment à supprimer peu à peu les subventions aux collectivités, avec la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales. La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) était de 40,1 milliards d’euros en 2014 et 2017 elle était de 30,9 milliards d’euros, elle a été amputé de 9,2 milliards d’euros en 3 ans soit une diminution de 23%. En 2019, la baisse continue : la DGF est de 26,94 milliards d’euros.
Cette réduction de dotation est également inscrite dans les GOPÉs fixées par la commission européenne [3]. Elle représente, en moyenne, 15 % des recettes de fonctionnement des communes.
Cette baisse sans précédent de 23% des dotations va entraîner une baisse drastique des investissements et des coupes sombres dans les services publics de proximité.
Comme si cela ne suffisait pas, les suppressions de la taxe d’habitation et des emplois aidés finalisent cette stratégie : asphyxier les communes pour ne leur laisser d’autres choix que la fusion.
Conclusion
Voila, vous l’avez compris, le transfert de compétences du département vers la Métropole s’est accrue sans que l’on ne demande leur avis aux 2 millions de Rhodaniens, sans peut-être même qu’on ne les informe… [4]
L’Union européenne, à travers les GOPÉ, sinon commandite, du moins participe et encourage fortement ce mouvement anti-démocratique. Cela peut paraître logique d’une certaine façon. L’Union européenne ne s’est-elle pas construit elle-même sans que les populations ne puissent décider de quoique que ce soit d’important ? Décider des orientations politiques, économiques ou stratégiques par exemple…
Lors de nos tractages pour la campagne des municipales j’ai été déçu de constater que beaucoup de citoyens n’avaient pas été suffisamment informés du fait que nous aurions 2 scrutins le 15 mars dernier, à moins d’être eux-mêmes des militants politiques, ils ne pouvaient connaitre tout l’historique de la Métropole de Lyon, vu que les transformations territoriales ont été faites en catimini.
Il aurait d’ailleurs été bien plus logique de fixer les élections de la Métropole de Lyon en même temps que les départementales, vu qu’il s’agit en fait de cela. Mais, c’est vrai qu’il aurait alors fallu expliquer pourquoi les élections départementales de 2015 de la Métropole de Lyon avaient purement et simplement été annulées, sans autres formes de procès, par les élus eux-mêmes. Ces derniers s’étant octroyés un mandat départemental de 2015 à 2021, sans la moindre élection, auraient peut-être pu se sentir gêner. [5] Enfin, on peut l’espérer...
Je propose donc que, s’il y a de nouveau des élections métropolitaines et municipales, elles se fassent le même jour que les départementales en France. Il faudrait aussi demander au nom de quoi les élections départementales de 2015 de la Métropole de Lyon ont été annulées ?
Patrice Cali.
[2] Fusion des régions : le bilan sévère de la Cour des comptes
[3] https://www.upr.fr/wp-content/uploads/2017/05/2015-2016.pdf (point 10)
[4] Métropole de Lyon : ce qu’il faut savoir sur ce big bang territorial
[5] Gérard Collomb et Michel Mercier veulent transformer le Grand Lyon en « métropole européenne »