Dossier UPR sur la gestion de l'eau en France et sur la Métropole de Lyon (juin 2020)
Remarques diverses :
Métropole de Lyon : EAU assainissement, production est un service public = 42 % de la facture
Métropole de Lyon : EAU distribution, réseaux d’adduction, délégataire est une Délégation de Service Public (DSP, novlangue pour privé = Véolia (N°1 mondial) = Eau du Grand Lyon (ressemble à un nom du service public)= filiale de Véolia (2/3 des français sont concernés) = 35 % de la facture), c’est un marché de 9 milliards d’euros / an en France.
Métropole de Lyon : rendement passé de 76% à 85% (moyenne nationale 79,3% soit 1 litre d'eau sur 5 de perdu !)
Coût de l'eau Métropole de Lyon : 3,15 € prix du M3 (baissé 20% en quelques années) + abonnement de 44,03€ (-25% en quelques année). Nous avons la chance d'avoir un immense champ de captage, une résèrve naturelle près de Miribel de 375 hectares qui approvisionne la Métropole.
France : Fuite 1000 milliards de litres d’eau / an en France + que la consommation de la Suisse.
9 fuites / 10 proviennent de branchement dû à la vétusté des tuyaux (50 000 rien qu’à Nîmes), le reste à du vandalisme de bornes à incendie.
France : 150 litres d’eau sont consommés par jour / personne
Notre Programme
Municipales
L’eau n’est pas une marchandise mais un bien commun. Il est inadmissible que le privé accapare complètement cette ressource vitale au détriment de la population. L’UPR veut renationaliser les réseaux d’adduction d’eau. Ce faisant, un juste équilibre pourra être trouvé, entre l’exploitation privée des ressources, et l’utilisation par les habitants, qui doit être prioritaire.
Nous demanderons le retour d’une régie publique de l’eau afin de préserver la qualité de l’eau, une gestion saine et des prix raisonnables.
J'ai signé la pétition "Pour que l'eau de la métropole reste un bien public" (portée par le collectif "Eau Bien Commune") et je m'engagerai si je suis élu à revenir à une régie publique, pour la production et la distribution de l’eau potable, en lien avec l’assainissement (qui est déjà en régie publique). Voici le commentaire que j'ai apporté : « Je signe cette pétition tout en signalant que c’est notre appartenance à l’UE qui nous impose la privatisation de nos services publics. Les infrastructures françaises sont vendues à la découpe petit à petit, conformément aux objectifs d’austérité poussés par l’UE, et conformément à l’article 106 du TFUE, qui demande la mise en concurrence de TOUS les services publics.
À l’UPR nous souhaitons renforcer la régie publique de l’eau en la sortant de sa logique de rentabilité et en la libérant de l’article 106 du TFUE par le Frexit car l’unanimité des 27 états membres est impossible. Nous voulons une eau plus abordable, moins polluée, mieux gérée et de bien commun.
?? http://eau-biencommun-aura.fr/petiton-eau-bien-public-lyon/
Programme UPR
Rappel du programme des législatives de 2017 :
- Évincer les fonds d’investissement et les grands groupes de toutes les sociétés liées au service public
- Retirer aux banques Goldman Sachs et JP Morgan Chase leur accès au marché du gaz en France. Nationaliser les activités de Veolia et de Vivendi dans le domaine de l’adduction d’eau. Nationaliser les sociétés d’autoroute. Assurer la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général.
- Poser le principe constitutionnel de la propriété publique de La Poste, des producteurs et fournisseurs de gaz et d’électricité, de la SNCF, des autoroutes, des services d’adduction d’eau, des deux premières chaînes de télévision nationale et de la Sécurité sociale
- Renationaliser les entreprises d’adduction d’eau.
- Renforcer le contrôle des conditions de logement (accès à l’eau potable, installations sanitaires, chauffage, électricité, confort général).
- Gérer les ressources nationales avec bon sens
- Réorganiser nos moyens de surveillance de l’état environnemental de la France ainsi que les principaux organismes de gestion des sols, des eaux et des forêts.
- Gérer la ressource en terre fertile : préserver les terres arables.
- Gérer la ressource environnementale de l’Outre-mer, pépite de la nation.
- Protéger la biodiversité, la beauté des paysages français et cette ressource fondamentale qu’est l’eau.
- Mettre à profit les services écosystémiques dans la construction, l’organisation du territoire et le paysage
Histoire de l'eau du grand Lyon
En 2009 l’eau de Lyon était l’une des eaux les plus chères de France, ensuite il y a eu une baisse (chiffres ci dessus).
Voici comment Veolia et Suez se gavait avec l’eau de Lyon l’une des eaux les plus chères de France !
Le Conseil du Grand Lyon a décidé en novembre 2012 de prolonger la délégation de service public de l'eau au secteur privé à partir de 2015. L'assainissement de l'eau est resté en régie publique.
Dans le cadre du contrat conclu avec Veolia, la société dédiée "Eau du Grand Lyon" est créée. Veolia doit mettre également en œuvre le projet "ECONO" qui prévoit notamment l'installation de 5.500 capteurs de localisation des fuites pour une surveillance en continu des 2.000 km "de réseaux les plus sensibles". S'y ajouteront 500 capteurs mobiles pour un programme de recherche de fuites actif sur 800 km de réseau. Le groupe vise à atteindre des objectifs de rendement de réseau fixés à "85% fin 2016 et 87% en 2018" (rappel 85%)
Le groupe prévoyait en outre la mise en place du réseau intelligent Téléo qui permettra aux 400 000 abonnés du Grand Lyon de consulter leur consommation journalière via internet et de bénéficier d'une facturation sur les volumes "réellement consommés".
Veolia Eau a été retenu par le Grand Lyon pour gérer la production et la distribution d'eau potable dans 54 communes pour une durée de 8 ans. Ce contrat, qui a pris effet début 2015, représente un chiffre d'affaires cumulé de 660 millions d'euros ainsi que 55 millions d'euros d'investissements, a précisé le groupe dans un communiqué.
Le Grand Lyon / Métropole prépare l'après 2023, date d'échéance de la délégation de service public à Veolia.
Condamnation
En 2013 un loi voté par l’Assemblée Nationale prévoit la stricte interdiction de coupure d’eau.
Veolia condamné pour avoir réduit le débit d'eau d'une allocataire du RSA (en 2016)
Pour récupérer des impayés, le prestataire a réduit le débit d'eau d'une cliente, sans aller jusqu'à la coupure complète, interdite. Mais le résultat étant le même, il a été condamné.
répartition des coupures et réduction de débit d'eau distributeurs recensés
Problèmes privatisation
À Vittel, Nestlé privatise la nappe phréatique
- À Vittel, dans les Vosges, Nestlé Waters et les habitants pompent la même eau. La ressource se réduisant de façon préoccupante, les autorités locales veulent la faire venir des environs pour abreuver la population. La multinationale, elle, pourra continuer de puiser dans le sous-sol.
Source : Reporterre (26 mai)
"Actualisation le 4 juillet 2018 — Mardi 3 juillet, la commission locale de l’eau (CLE) a retenu deux scénarios pour compenser le déficit en eau de la nappe de Vittel. Ils impliquent un transfert d’un million de mètres cubes d’eau depuis des zones voisines, à travers des canalisations souterraines. Les associations environnementales désapprouvent ce choix, qui entérine d’après elles une privatisation de la nappe phréatique par Nestlé. Elles préparent des recours juridiques et une mobilisation citoyenne lors de la consultation publique prévue cet automne"
- Entente sur des contrats de plusieurs centaines de millions d'euros de marché publique truqués résultant d'un accord entre les entreprises pour en écarter d'autres et qui seraient susceptibles de remporter les affaires, avec d'après l'enquête de Cash Investiavation l'existence d'un système d'entente avec par conséquent une lourde addition pour les usagers de plusieurs centaines de millions d'euros !
Avec ces ententes ce sont les usagers qui en patissent car le prix des stations d’épuration augmentent et parfois ce sont les entreprises les plus chère qui emportent le marché (entente financière, arrangement, pot de vin)
Source : Cash investigation - L'eau : scandale dans nos tuyaux (Intégrale)
Pollution
- L'UFC-Que choisir accuse l'agriculture productiviste Pollution "calamiteuse" des eaux (l'UPR aussi le dénonce). L'association de défense des consommateurs réclame une réaction des pouvoirs publics face à la contamination des eaux en France
"L'agriculture intensive accapare 80% de la consommation nette estivale de l'eau ! L'irrigation aggrave la raréfaction de la ressource."
Ce que "UFC que choisir" ainsi que tous les partis politiques ne disent jamais c'est que cette agriculture intensive est dû à notre appartenance à l'Union européenne, seul l'UPR le dit et voici la preuve : l'article 39 du TFUE dit :
"La politique agricole commune a pour but d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre"
- Plus les agriculteurs polluent, plus ils touchent d’aides de l’Union européenne
Selon Médiapart, une étude démontre que les aides directes de l'UE (dont je rappelle que la France est contributrice nette à hauteur de 7 à 10 milliards d'euros par an) bénéficient le plus aux agriculteurs les plus pollueurs. Mais elle prouve aussi que dans le contexte actuel de déséquilibre entre l’offre et la demande, la stratégie de produire toujours plus n’est pas la bonne.
- Du plomb dans l’eau du robinet à l’école Jean-Jaurès
À l’occasion de travaux, une teneur en plomb « excédant la valeur réglementaire », mais « ne présentant pas de risque pour la santé » a été détectée, conduisant la municipalité à approvisionner l’établissement en eau minérale.
Source : Du plomb dans l’eau du robinet à l’école Jean-Jaurès Lyon 6ème
Privatisation
Marché de l’eau : quand la gestion privée dérape.
Depuis 10 ans les municipalités re-privatisent => 60% du marché de l'eau privatisé en France contre 1% dans le monde (eau bien inaliénable inscrit dans la constitution d'Indonésie. L'Irlande ne fait pas payer l'eau, elle subit des pression de l'UE et de la troika pour le faire depuis la crise Irlandaise).
Le marché de l'eau en France demeure opaque. Pour la plupart des habitants des plus grandes villes, la facture est souvent invisible, car noyée dans les charges collectives. Sait-on pourtant que le véritable prix du mètre cube d'eau en France est de 1,50 euro, quand le prix moyen payé par les abonnés en France est de 3,98 euro par m3 ?
Le prix de l’eau est inférieur de 10?% dans les villes qui sont en régie municipale, donc en gestion publique d'après la cour des comptes (actionnaire, abus, corruption, opacité, dépolution qui coute cher, pas rentable ) 3,77€ régie 4,17€ privé, (rappel prix devrait être de 1,5€ TTC)
Le Chlorure de vinyle monomère (CVM) est responsable d'une pollution de l'eau généralisée en France. Présente dans les canalisations en PVC, cette molécule est cancérigène. Plus de 50 000 km de tuyaux sont installés en France, et 600 000 Français sont susceptibles d'en ingérer. Rien n'est fait pour remplacer ces canalisations, en raison d'un coût bien trop élevé.
Source : Plongée en eau trouble par Thierry Gadault est journaliste d'investigation indépendant.
Union européenne
La gestion privée de l’eau s’impose en vertu de l’article 106 du TFUE.
Quand la gestion de l'eau dérape
#Brexit : la Grande Bretagne va conserver les financements équivalents à ceux de la PAC et réorienter son agriculture pour préserver l'environnement, la biodiversité ou la qualité de l'eau
Énormément de lois ont transcrit dans le droit français des directives européennes, par exemple la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA), puis la loi dite de transition énergétique de 2015.
"Les gouvernements de l’Union européenne et la Commission ont décidé l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. Les modalités d’organisation de ce secteur ont été régies par des directives successives en 1996, 2003, 2009 et 2014.
Une mise en demeure a été adressée au Gouvernement français le 22 octobre 2015 considérant que les retards pris dans la mise en oeuvre effective de l’ouverture à la concurrence renforcent la position dominante d’EDF."
Le modèle européen d’agriculture productiviste entraîne une dégradation de la qualité de l’eau potable en France.
Source: Pollution "calamiteuse" des eaux : l'UFC-Que choisir accuse l'agriculture productiviste?h
Droit à l’eau : les Irlandais contre leur gouvernement et l’Europe
"Lors des dernières élections, les Irlandais ont choisi un Parlement où la majorité des élus s’étaient prononcés contre la facture et la privatisation de l’eau. Le Parlement a suspendu provisoirement cette facture et une commission d’experts a été chargée de plancher sur une alternative. Le parti gouvernemental de droite Fine Gael s’est finalement obstiné à prétendre qu’il n’y avait pas d’alternative. Les opposants y ont vu une manipulation du gouvernement et ont réclamé un accroissement des pressions jusqu’à ce que cette facture soit abandonnée.
En juin, la Commission européenne venait au secours du gouvernement irlandais. Avec son diktat d’austérité, c’est elle qui avait imposé la privatisation et la facture d’eau. La Commission n’avait pas l’intention de s’avouer vaincue. Supprimer la facture est en contradiction avec les directives européennes concernant la politique de l’eau. « L’Irlande s’est engagée à introduire une facture d’eau », a expliqué la Commission. Actuellement, le consommateur irlandais doit payer individuellement sa consommation d’eau. Selon les directives européennes, il est interdit de revenir à l’ancienne façon de financier la distribution d’eau. La Commission européenne ne tient absolument pas compte de la volonté du peuple irlandais. Le commissaire européen pour l’Environnement, Karmenu Vella (social-démocrate), a menacé l’État d’amendes et de sanctions si le Parlement irlandais votait contre la facture d’eau."
Source : Les Irlandais contre l’UE
Conclusion
Macron comme ses prédescesseurs a toujours appliqué servilement l’article 106 du TFUE, qui prévoit la mise en concurrence – donc la casse – de nos services publics.
Article 106 du TFUE (ex-article 86 TCE)
1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.
2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.
3. La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres.
De toujours taper sur les marionnettes sans jamais évoquer les marionnettistes c'est comme vouloir dépanner une fuite d'eau sans chercher la source !
Tant que les français ne comprendront pas que c'est notre appartenance à l'UE, (dont La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels !) qui nous oblige à casser nos services publics au bénéfice d'une oligarchie non élue et qui ne rend jamais de comptes, nous tomberons dans ce piège qu'est l’enlisement de la situation. Bien sûr, le gouvernement a sa part de responsabilité en choisissant de n’être qu’un piètre exécutant et doit être chassé. Mais si l’on ne remonte pas au commanditaire nous nous enfermerons dans un rôle similaire à celui de Sisyphe : chassant un gouvernement à cause de sa feuille de route découlant de l’Union Européenne, pour en mettre un autre qui en fin de compte suivra la même feuille de route...
L'unanimité des 27, bientôt 32 états membres, n'arrivera jamais. Le seul mot d'ordre salvateur pour nous tous est l'unité nationale autour du FREXIT afin de retrouver notre démocratie.
Patrice Cali, relecture Quentin J